J.O. 7 du 9 janvier 2007
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Arrêté du 21 décembre 2006 relatifs à l'agrément de coopératives agricoles
NOR : AGRP0602642A
Par arrêtés du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 21 décembre 2006 :
L'agrément prévu à l'article L. 525-1 du code rural, accordé sous le numéro N 1722 à l'union de coopératives agricoles de vins des Schistes, dont le siège social est à Faugères (département de l'Hérault), est retiré suite à la liquidation votée lors de l'assemblée générale extraordinaire du 5 décembre 2005.
L'agrément prévu à l'article L. 525-1 du code rural, accordé sous le numéro N 1981 à la société coopérative agricole union régionale des coopératives d'élevage et d'insémination Lisieux pays d'Auge Broglie « Urceilab », dont le siège social est à Lisieux (département du Calvados), est retiré suite à la ratification du traité de fusion-absorption, votée lors de l'assemblée générale extraordinaire du 23 juin 2006.
L'agrément prévu à l'article L. 525-1 du code rural, accordé sous le numéro N 2293 à la société coopérative agricole de céréales et produits du sol Nor Agro, dont le siège social est à Bosc-Roger-sur-Buchy (département de la Seine-Maritime), est retiré suite à la ratification du traité de fusion-absorption, votée lors de l'assemblée générale extraordinaire du 23 mai 2006.